Qu’est-ce que le Fonds de la sécurité routière (FSR)
Le fonds de sécurité est une institution de droit public ayant pour objectif de coordonner, d’encourager ou de prendre des mesures d’amélioration de la sécurité routière et de diminution de la gravité des conséquences des accidents. Les ressources financières du fonds de sécurité routière émanent de la prime nette de l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur que tout détenteur de véhicule à moteur à l’obligation de contracter. Ce prélèvement (la loi fi xe à 1% de la prime au maximum) s’élève actuellement à 0,75% de la prime nette. Cela représente en moyenne une somme de 4 à 5 francs par détenteur de véhicule et par an. Le produit de ce prélèvement représente un montant annuel d’environ 20 millions de francs, investi dans la sécurité routière.
Le FSR a mandaté l’Assocation des services des automobiles (asa) de contrôler et, le cas échéant, de recommander les cours de sécurité routière pour conducteurs de véhicules à moteur, de vélos et de vélos électriques.
Plus d’informations sur : www.fvs.ch